Formalités pour l'ouverture d'une chambre d'hôtes à Amiens Métropole
Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties a minima de la fourniture du petit-déjeuner et du linge de maison (articles L. 324-3, D. 324-13 et D. 324-14 du code du tourisme).
Le propriétaire qui loue une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en faire la déclaration préalable à la mairie de la commune où est situé le logement (article L. 324-4 et article D. 324-15 du code du tourisme). Le non respect de cette obligation de déclaration est puni d’une contravention de 3ème classe, c’est-à-dire d’une amende d’un montant maximum de 450 € (article R. 324-16 du code du tourisme).
La déclaration d’une chambre d'hôtes située à Amiens peut se faire soit par correspondance, soit au guichet de l’une des Mairies de proximité.
Tout changement concernant les éléments d’information fournis doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Procédure : |
Observations : |
| 1/ Compléter les pages 1 et 2 du Cerfa n° 13566*02 intitulé "Déclaration en mairie de chambre d'hôtes". |
Le formulaire doit être daté et signé par le déclarant au bas de la page. |
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2/ La déclaration, qui fait l'objet d'un accusé de réception, doit être déposée en mairie ou envoyée par lettre recommandée à l'adresse : |
Une photocopie sera remise au déclarant. |
| 3/ A réception de la déclaration dûment complétée par les services de la mairie, la transmettre (ainsi que la photocopie du récépissé) à l'Office de Tourisme d'Amiens Métropole (à l'attention de Monsieur Samuel CARON). |
L'activité du déclarant peut commencer dès lors qu'il a récupéré ses documents signés. |
NB: Il n’existe pas à ce jour de classement officiel par l’Etat des chambres d’hôtes, mais le propriétaire peut demander son affiliation à un réseau pour être labellisé selon une charte de qualité (ex : Gîtes de France, Clévacances, Fleurs de Soleil).