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Formalités pour l'ouverture d'une chambre d'hôtes à Amiens Métropole

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties a minima de la fourniture du petit-déjeuner et du linge de maison (articles L. 324-3, D. 324-13 et D. 324-14 du code du tourisme).

 

 

Le propriétaire qui loue une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en faire la déclaration préalable à la mairie de la commune où est situé le logement (article L. 324-4 et article D. 324-15 du code du tourisme). Le non respect de cette obligation de déclaration est puni d’une contravention de 3ème classe, c’est-à-dire d’une amende d’un montant maximum de 450 € (article R. 324-16 du code du tourisme).

La déclaration d’une chambre d'hôtes située à Amiens peut se faire soit par correspondance, soit au guichet de l’une des Mairies de proximité.

Tout changement concernant les éléments d’information fournis doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

 

Procédure :

Observations :

1/ Compléter les pages 1 et 2 du Cerfa n° 13566*02 intitulé "Déclaration en mairie de chambre d'hôtes".

Le formulaire doit être daté et signé par le déclarant au bas de la page.
Préciser éventuellement, dans le cadre B, le nombre d'étoiles, d'épis ou de clés accordés par un label de qualité.

2/ La déclaration, qui fait l'objet d'un accusé de réception, doit être déposée en mairie ou envoyée par lettre recommandée à l'adresse :
Amiens Métropole - BP 2720 - 80027 Amiens cedex 1.

Une photocopie sera remise au déclarant.

3/ A réception de la déclaration dûment complétée par les services de la mairie, la transmettre (ainsi que la photocopie du récépissé) à l'Office de Tourisme d'Amiens Métropole (à l'attention de Monsieur Samuel CARON).

L'activité du déclarant peut commencer dès lors qu'il a récupéré ses documents signés.
À savoir : si l'exploitant fournit aussi une prestation de table d'hôtes qui propose des boissons alcoolisées, il doit être titulaire d'une licence de restaurant ou de débit de boissons. La vente de boissons sans alcool est libre.

 

NB: Il n’existe pas à ce jour de classement officiel par l’Etat des chambres d’hôtes, mais le propriétaire peut demander son affiliation à un réseau pour être labellisé selon une charte de qualité (ex : Gîtes de France, Clévacances, Fleurs de Soleil).